Nouvelle fiche sur la prise en charge de l’amiante. Ce mois-ci le magazine aborde le sujet de la reconnaissance de l’amiante.

Il est important de préciser que le point de départ pour la reconnaissance d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante est l’examen radiologique (tableau 30) obligatoirement confirmé par un scanner pour les maladies du tableau 30B.

La victime qui veut demander la reconnaissance d’une maladie professionnelle des tableaux 30 est soit un salarié soit un retraité. Pour un salarié, c’est le médecin du travail qui initie la démarche en faisant passer l’examen radiologique et/ou le scanner, alors que pour un retraité, c’est le médecin traitant qui prescrira cet examen. Sur la base de cet examen, en accord avec le médecin du travail ou le médecin traitant et sur leur conseil, la victime pourra consulter un pneumologue qui fera la demande de reconnaissance de la maladie professionnelle.

Si cette demande n’est pas faite par un pneumologue, le médecin du travail ou le médecin traitant sont habilités, pour faire eux même, cette demande de reconnaissance qui sera toujours adressée à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du domicile de la victime.

Pour établir le certificat médical initial (CMI), il est préférable d’utiliser le formulaire CERFA n° 11138*01 et sa notice d’utilisation n° 50513#01, car ce certificat contient tous les éléments nécessaires et suffisants pour la Caisse.

La CPAM va instruire le dossier pour la reconnaissance en fournissant un formulaire de déclaration de maladie professionnelle, CERFA 60-3950 et sa notice d’utilisation n° 50562#01 qui sera à renseigner et à retourner à la Caisse. Il est important de préciser que tous échanges de courrier avec la Caisse primaire d’Assurance maladie doivent se faire en recommandé avec accusé de réception.

La CPAM enquêtera sur les conditions d’exposition à l’amiante : un formulaire de questionnement sera envoyé à la victime afin que cette dernière décrive les conditions de son exposition : entreprise(s), lieux, période, travaux, etc.

Si possible, l’idéal est de fournir également deux ou trois témoignages de collègues qui décrivent ces conditions. Il faut en garder une copie qui servira par la suite, notamment dans le cadre de la demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

A compter de la date de la demande, la CPAM a trois mois pour reconnaître ou refuser la reconnaissance de la maladie professionnelle. Ce délai peut être porté à six mois sur demande de la caisse en recommandée avec accusé réception. Ce délai supplémentaire est légal.

Si ce n’est pas déjà fait, la CPAM enverra la victime chez un pneumologue pour effectuer les explorations de la fonction respiratoire (EFR) et les gaz du sang.

La victime demandera qu’on lui fournisse immédiatement une copie de ces examens, car les résultats sont la propriété de la victime. De plus, elle en aura impérativement besoin pour la suite.

C’est donc au cours d’un délai maximum de six mois que la caisse accepte ou refuse la reconnaissance de la maladie professionnelle.
Si la CPAM reconnaît la maladie professionnelle, elle envoie une notification de reconnaissance de la maladie professionnelle à la victime et au dernier employeur.

Dans ce cas, il y aura lieu de demander à la CPAM une copie du rapport d’évaluation du taux d’incapacité. Ce document sera nécessaire par la suite.

Si la CPAM refuse la reconnaissance de la maladie professionnelle, elle le notifie à la victime en indiquant les voies de recours. Dans ce cas il y aura lieu de demander (en recommandé avec accusé de réception).l’application de l’article 141-1 du Code de la Sécurité sociale en demandant une expertise.

La CPAM enverra la victime chez un expert désigné conjointement et sur accord entre : soit le médecin du travail soit le médecin traitant et la Caisse.

Après cette expertise, la CPAM adressera un refus ou une reconnaissance de la maladie professionnelle.

En cas de refus, la voie de recours et le délai sont indiqués sur la notification. Il est possible de saisir le Tribunal des affaires sanitaires et sociales (TASS).

En cas de reconnaissance de la maladie professionnelle, l’étape suivante sera l’indemnisation par le FIVA.

Dans le prochain numéro, nous aborderons, le délai de prescription pour la demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.